Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture
L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
En clair
Rejeté le 1er avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour41
- Contre81
- Abstention0
- N'ont pas pris part455dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 19n'ont pas pris part 52
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 9n'ont pas pris part 29
-
22 membres
contre 1n'ont pas pris part 21
-
69 membres
pour 12n'ont pas pris part 57
-
37 membres
contre 4n'ont pas pris part 33
-
91 membres
contre 18n'ont pas pris part 73
-
35 membres
contre 7n'ont pas pris part 28
-
48 membres
contre 2n'ont pas pris part 46
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
122 membres
contre 45n'ont pas pris part 77
-
10 membres
contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 19
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 18
- Hervé Berville D
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- Guillaume Gouffier Valente
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih D
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Denis Masséglia
- Laure Miller
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell D
- Annie Vidal
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Contre · 2
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 45
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Michel Guiniot D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli D
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 597
Rejeté
Les 15 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 645 · Mathilde Feld Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 14
Délégations 14
Voir les 14 députés
- Alexandre Allegret-Pilot Contre
- Hervé Berville Contre
- Anthony Brosse Contre
- Hadrien Clouet Pour
- Charles Fournier Pour
- Guillaume Garot Pour
- Michel Guiniot Contre
- Nicole Le Peih Contre
- Christophe Plassard Contre
- Charles Rodwell Contre
- Sandrine Runel Pour
- Anaïs Sabatini Contre
- Lionel Tivoli Contre
- Antoine Villedieu Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5987