Les votes de Christophe Plassard

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
6. → adopté L'article 45
7. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
8. → rejeté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. → adopté L'article 45
5. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
2. → adopté L'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
3. → adopté L'article 13
4. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
5. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).