Les votes de Christophe Plassard

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. → adopté par délégation L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 3 amendements à l'article 10 : 3 abstentions · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
4. → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).