Ancienne députée

Les amendements de Christelle Petex

En clair

Christelle Petex a déposé 151 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 549 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

151 amendements · les derniers déposés d'abord

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 46 · Article 4 Rejeté

    « L'instauration d'une obligation de garde pour les médecins libéraux soulève plusieurs préoccupations majeures, tant sur le plan de l’attractivité de la profession que sur l’organisation des soins. »

  2. · N° 40 · Article 2 Adopté

    « L'article, en l'état, exige du patient qu'il prouve l'échec de sa recherche d'un médecin traitant sans en préciser les modalités. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS433 · Après l'article 21 ter Adopté

    « Le présent amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités. »

  2. · N° CS431 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  3. · N° CS434 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  4. · N° CS432 · Après l'article 18 Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 545 · Article 22 Non soutenu

    « L'article L.5332-16 du code de la sécurité intérieure vise à renforcer la sécurité en exigeant une autorisation pour accéder à toute installation portuaire présentant des risques élevés, même en l'absence de zone à accès restreint. »

  2. · N° 544 · Après l'article 10 bis Rejeté

    « Cet amendement vise à suspendre toute prestation sociale pour les personnes condamnées pour les infractions graves prévues aux articles 222-34 à 222-40 et pour le délit de participation à une association de malfaiteurs. »

  3. · N° 546 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement vise à autoriser l’administration pénitentiaire à utiliser des caméras installées sur des aéronefs pour surveiller et protéger les établissements pénitentiaires et leurs abords exposés à des risques d’intrusion, de… »

Profession d'infirmier

  1. · N° 32 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine d'activités » en cohérence avec l’objet du présent article. »

  2. · N° 31 · Article 1er Adopté

    « La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. »

  3. · N° 30 · Article 1er Rejeté

    « L’objectif de cette loi est de sortir du cadre trop rigide du décret d’actes et le passage à mission réussit cela. »

  4. · N° 27 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 28 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 29 · Article 1er Irrecevable

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

  1. · N° CD19 · Après l'article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à renforcer la protection des ressources en eau potable en interdisant toute forme d’habitat, qu’il soit sédentaire ou non sédentaire, y compris temporaire, dans le périmètre de protection rapprochée autour des… »

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° 18 · Article unique Retiré

  2. · N° 16 · Article unique Retiré

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 135 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 140 · Article 17 bis Irrecevable

  3. · N° 139 · Article 17 bis Irrecevable

  4. · N° AS188 · Article 15 bis Retiré

  5. · N° AS187 · Après l'article 15 Irrecevable

  6. · N° AS189 · Après l'article 16 Irrecevable

  7. · N° 647 · Après l'article 21 Irrecevable

  8. · N° 648 · Après l'article 15 Irrecevable

  9. · N° 651 · Après l'article 20

    « On assiste depuis des années et même des décennies un gaspillage de »

  10. · N° 649 · Après l'article 16 Irrecevable

  11. · N° 509 · Après l'article 15 Irrecevable

  12. · N° 508 · Après l'article 16 Irrecevable

  13. · N° 511 · Article 7 Non soutenu

    « Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l'article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »

  14. · N° 510 · Article 6 Non soutenu

    « L'article 6, conformément aux recommandations du rapport Bozio-Wasmer, prévoit de réformer les exonérations de cotisations sociales. »

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  1. · N° 12 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 11 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 10 · Article 2 Irrecevable

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

  1. · N° 1 · Article 2

    « Cet amendement vise à renforcer l'efficacité du "Pass Premiers Secours en santé mentale" en intégrant les centres de formation. »

  2. · N° AS2 · Après l'article 2 Adopté

    « Cet amendement instaure une évaluation annuelle du « Pass Premiers secours en santé mentale » pour mesurer son impact et son efficacité en tant que politique préventive. »

  3. · N° AS1 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du « Pass Premiers secours en santé mentale » en impliquant activement les établissements d’enseignement, les centres de formation, et les employeurs accueillant des jeunes de 16 à 25 ans. »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° 2 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les mesures contre la fraude liée aux aides publiques. »

  2. · N° CE9 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à renforcer les mesures contre la fraude liée aux aides publiques. »

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

  1. · N° 16 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° 15 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° 14 · Article 2

    « Cet amendement vise à réduire la durée du parcours de consolidation des compétences des lauréats candidats à la profession de pharmacien, en la fixant à une année. »

  4. · N° 13 · Article 2

    « Cet amendement vise à simplifier et accélérer le processus d'intégration des médecins formés hors de l'Union européenne, en réduisant la durée de la consolidation des compétences de deux ans à un an. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1478 · Article 42

    « Cet amendement vise à financer les aides et accompagnements individuels des étudiants en situation de handicap en tenant compte de l’augmentation de leurs effectifs d’année en année. »

  2. · N° II-1471 · Article 42

    « Les moyens humains et financiers découlant de l'ambition d'un accompagnement accru des demandeurs d'emploi le cadre de la réforme visant à la création de France travail, dans la suite du projet de loi sur le plein emploi, nécessitent des… »

  3. · N° II-1470 · Article 42

    « Une mesure budgétaire de 13 M€ au sein du PLF 2024 prévoyait de faciliter le cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et d’une activité professionnelle, notamment pour ceux reprenant une activité en milieu ordinaire au-delà d’un… »

  4. · N° II-1469 · Article 42

    « Dans le cadre d'un plan de transformation des ESAT qui vise à accompagner les ESAT dans une évolution visant à ce qu'ils accompagnent mieux les parcours des travailleurs d'ESAT vers le milieu ordinaire de travail, les établissements et… »

  5. · N° II-1467 · Article 42

    « La loi sur le plein emploi institue la mise en place d’une complémentaire santé collective obligatoire, prise en charge à hauteur d’au moins 50 % par l’employeur. »

  6. · N° II-1474 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)