Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS188

Christelle Petex DR · Article 15 bis

En clair

Christelle Petex a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Autrice

Christelle Petex DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000188
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622