Ancienne députée

Les amendements de Christelle Petex

En clair

Christelle Petex a déposé 151 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 549 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° 18 · Article unique Retiré

  2. · N° 16 · Article unique Retiré

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS188 · Article 15 bis Retiré

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3121 · Article 8 Retiré

    « En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif… »

  2. · N° I-3120 · Article 8 Retiré

    « En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif… »

  3. · N° I-3118 · Article 8 Retiré

    « En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif… »

  4. · N° I-3117 · Article 8 Retiré

    « En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif… »

  5. · N° I-3115 · Article 8 Retiré

    « En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif… »

  6. · N° I-3114 · Article 8 Retiré

    « En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif… »

  7. · N° I-3108 · Article 8 Retiré

    « En l’état, le projet de loi de finances prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 113g de CO2 émis par kilomètre dès le 1er janvier 2025, puis à 106g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2026 puis à 99g de CO2… »

  8. · N° I-3105 · Article 8 Retiré

    « En l’état, le projet de loi de finances prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 113g de CO2 émis par kilomètre dès le 1er janvier 2025, puis à 106g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2026 puis à 99g de CO2… »

  9. · N° I-3101 (Rect) · Article 8 Retiré

    « En l’état, le projet de loi de finances prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 113g de CO2 émis par kilomètre dès le 1er janvier 2025, puis à 106g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2026 puis à 99g de CO2… »

  10. · N° I-1897 · Après l'article 19 Retiré

    « Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’iniquité entre les territoires. »

  11. · N° I-1893 · Après l'article 16 Retiré

    « Dans bien des cas, la vente de terres agricoles peut être freinée par le souhait des propriétaires de disposer d'une rente, vue comme un revenu complémentaire. »

  12. · N° I-1821 · Article 18 Retiré

    « Afin de parfaire la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin de renforcer »

  13. · N° I-1820 · Article 18 Retiré

    « Le présent amendement propose de supprimer le plafonnement de la reprise exonérée à »

  14. · N° I-1816 · Article 18 Retiré

    « Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances »

  15. · N° I-1815 · Article 18 Retiré

    « La déduction pour épargne de précaution (DEP) adoptée en 2019 a permis de doter les »

  16. · N° I-1814 · Article 18 Retiré

    « L’amendement proposé vise à permettre un accès sans ambiguïté au nouveau dispositif »

  17. · N° I-1861 · Après l'article 13 Retiré

    « L’objet de cet amendement est de proroger le crédit impôt HVE pour une année »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)