Ancienne députée

Les amendements de Christelle Petex

En clair

Christelle Petex a déposé 151 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 549 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 273 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le cadre éthique et juridique de l’aide à mourir en imposant une condition de résidence régulière d’au moins cinq ans en France. »

  2. · N° AS399 · Après l'article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté des personnes en situation de communication altérée en instaurant des moyens adaptés pour recueillir leur consentement. »

  3. · N° AS395 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le cadre éthique et juridique de l’aide à mourir en imposant une condition de résidence régulière d’au moins cinq ans en France. »

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

  1. · N° 17 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à ce que la décision de classement sans suite soit notifiée dans les plus brefs délais, afin de garantir une information accessible et immédiate aux personnes concernées, notamment pour témoigner du respect qui leur… »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 46 · Article 4 Rejeté

    « L'instauration d'une obligation de garde pour les médecins libéraux soulève plusieurs préoccupations majeures, tant sur le plan de l’attractivité de la profession que sur l’organisation des soins. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 544 · Après l'article 10 bis Rejeté

    « Cet amendement vise à suspendre toute prestation sociale pour les personnes condamnées pour les infractions graves prévues aux articles 222-34 à 222-40 et pour le délit de participation à une association de malfaiteurs. »

  2. · N° 546 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement vise à autoriser l’administration pénitentiaire à utiliser des caméras installées sur des aéronefs pour surveiller et protéger les établissements pénitentiaires et leurs abords exposés à des risques d’intrusion, de… »

Profession d'infirmier

  1. · N° 32 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine d'activités » en cohérence avec l’objet du présent article. »

  2. · N° 30 · Article 1er Rejeté

    « L’objectif de cette loi est de sortir du cadre trop rigide du décret d’actes et le passage à mission réussit cela. »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° 2 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les mesures contre la fraude liée aux aides publiques. »

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

  1. · N° AS1 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du « Pass Premiers secours en santé mentale » en impliquant activement les établissements d’enseignement, les centres de formation, et les employeurs accueillant des jeunes de 16 à 25 ans. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)