Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° 32
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christelle Petex a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 10 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« domaines d’activités et de »
les mots :
« missions et les ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine d'activités » en cohérence avec l’objet du présent article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 59 · Thibault Bazin Non soutenu
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1029
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1029