Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 30

Christelle Petex DR · Article 1er

En clair

Christelle Petex a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« sont »,

insérer le mot :

« notamment ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objectif de cette loi est de sortir du cadre trop rigide du décret d’actes et le passage à mission réussit cela. Toutefois, il est important de se laisser l’opportunité de pouvoir rajouter d’autres missions par voie réglementaire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 7

Christelle Petex DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000030
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029