Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° 70
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En clair
Stéphane Viry a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 10 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à missions, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire.
L'amendement offre ainsi une flexibilité indispensable, en reconnaissant de manière évolutive l’ensemble des compétences infirmières et en facilitant leur adaptation aux mutations du secteur.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 30 · Christelle Petex Rejeté
Auteurs 21
- LIOT 20
Les 20 cosignataires
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Martine Froger
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1029
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000070
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1029