amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1478
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En clair
Christelle Petex a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | +3 442 650 € |
| Vie étudiante | +3 442 650 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 € | 0 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | +3 442 650 € | +3 442 650 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à financer les aides et accompagnements individuels des étudiants en situation de handicap en tenant compte de l’augmentation de leurs effectifs d’année en année.
En effet, alors que le programme 231 confirme à plusieurs reprises une augmentation plus forte des effectifs d’étudiants en situation de handicap d’année en année, l’enveloppe accordée aux aides et accompagnements individuels est en baisse (21,5M d’euros au PLF 2025 au lieu de 23M€ au PLF 2024). Autre changement notable, l’enveloppe dédiée à la formation des enseignants chercheurs est tout simplement supprimée.
Il n’est tout simplement pas cohérent de prévoir une augmentation des effectifs d’étudiants en situation de handicap d’une part, et de diminuer le budget alloué à leur accompagnement d’autre part. D’autant que le nouvel indicateur 3.2 « Ratio entre le nombre d'étudiants en situation de handicap inscrits à l’université et le nombre d’étudiants inscrits à l’université » est établi à 3,3 en 2025 et 3,6 en 2026 puis 4 en 2027.
Pour remédier à cette incohérence, cet amendement propose donc d’augmenter le budget dédié à l’action 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » de 3 442 650 € afin de tenir compte de l’augmentation du nombre d’étudiants en situation de handicap à la rentrée 2025 (8 850 nouveaux étudiants x 389€, frais moyens d’accompagnements individuels d’un étudiant).
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001478
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324