amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1478

Christelle Petex DR · Article 42

En clair

Christelle Petex a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €+3 442 650 €
Vie étudiante+3 442 650 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde+3 442 650 €+3 442 650 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à financer les aides et accompagnements individuels des étudiants en situation de handicap en tenant compte de l’augmentation de leurs effectifs d’année en année.

En effet, alors que le programme 231 confirme à plusieurs reprises une augmentation plus forte des effectifs d’étudiants en situation de handicap d’année en année, l’enveloppe accordée aux aides et accompagnements individuels est en baisse (21,5M d’euros au PLF 2025 au lieu de 23M€ au PLF 2024). Autre changement notable, l’enveloppe dédiée à la formation des enseignants chercheurs est tout simplement supprimée.

Il n’est tout simplement pas cohérent de prévoir une augmentation des effectifs d’étudiants en situation de handicap d’une part, et de diminuer le budget alloué à leur accompagnement d’autre part. D’autant que le nouvel indicateur 3.2 « Ratio entre le nombre d'étudiants en situation de handicap inscrits à l’université et le nombre d’étudiants inscrits à l’université » est établi à 3,3 en 2025 et 3,6 en 2026 puis 4 en 2027.

Pour remédier à cette incohérence, cet amendement propose donc d’augmenter le budget dédié à l’action 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » de 3 442 650 € afin de tenir compte de l’augmentation du nombre d’étudiants en situation de handicap à la rentrée 2025 (8 850 nouveaux étudiants x 389€, frais moyens d’accompagnements individuels d’un étudiant).

Auteurs 6

Christelle Petex DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001478
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324