amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Amendement n° 14
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En clair
Christelle Petex a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d’une année ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à réduire la durée du parcours de consolidation des compétences des lauréats candidats à la profession de pharmacien, en la fixant à une année. Ce parcours peut, le cas échéant, être effectué dans leur spécialité, après la réussite des épreuves de vérification des connaissances.
L'objectif est de simplifier le processus d'intégration des pharmaciens formés hors de l'Union européenne, en accélérant leur accès à la profession tout en garantissant qu'ils possèdent les compétences requises.
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 432
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0432