Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneLes amendements · Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
51 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer la continuité des soins et à reconnaître l'expérience acquise par les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) au sein de l’établissement de santé où ils ont exercé. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement visant à se conformer aux règles légistiques »
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« Afin de tenir compte de l’engagement déjà accompli dans des établissements français des praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) exerçant déjà sur le territoire national, une évolution des épreuves de vérification des… »
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« Afin de tenir compte de l’engagement déjà accompli dans des établissements français des praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) exerçant déjà sur le territoire national, une évolution des épreuves de vérification des… »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 2. »
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« Cet amendement vise à réduire la durée du parcours de consolidation des compétences des lauréats candidats à la profession de pharmacien, en la fixant à une année. »
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« Cet amendement vise à simplifier et accélérer le processus d'intégration des médecins formés hors de l'Union européenne, en réduisant la durée de la consolidation des compétences de deux ans à un an. »
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« L’article 1 porte sur l’extension de la procédure dérogatoire PADHUE Outre-mer à l’ensemble du territoire, et sa pérennisation : comme c’est le cas pour les territoires d’Outre-mer, les ARS pourraient déroger à la réglementation sur le… »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un État non membre de l’UE ou non partie à l’Espace économique… »
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« Cet amendement a été adopté, mercredi 20 novembre 2024, lors de l'examen de l'article 1 en commission des affaires sociales. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen (PADHUE) à exercer en Guadeloupe… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la conception d’un rapport qui permettrait, d’une part, de réaliser un état des lieux du nombre et de la situation des Padhue exerçant aujourd’hui en France, dont il n’existe à ce jour pas de… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article premier. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 2. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli »
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« L’article 1 porte sur l’extension de la procédure dérogatoire PADHUE Outre-mer à l’ensemble du territoire, et sa pérennisation : comme c’est le cas pour les territoires d’Outre-mer, les ARS pourraient déroger à la réglementation sur le… »
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« Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen (PADHUE) à exercer en Guadeloupe… »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen (PADHUE) à exercer sur l’ensemble du… »
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« Amendement de repli »
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« Notre système de santé connaît une crise profonde : 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, et 1 million et demi d’entre eux disent renoncer à certains soins, les délais pour obtenir une consultation médicale ne cessant… »
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« L’article 2 porte sur la situation des PADHUE travaillant en France depuis plusieurs années. »
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« La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un État non membre de l’UE ou non partie à l’Espace économique… »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »