amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Amendement n° 31
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En clair
Damien Maudet a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 6.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à se conformer aux règles légistiques
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 432
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0432