amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Amendement n° 27
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En clair
Damien Maudet a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 432
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0432