amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Amendement n° 22
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En clair
Damien Maudet a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« en établissement »
les mots :
« dans un établissement public ou dans un établissement privé à but non lucratif de santé, social ou médico-social ».
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa 8, substituer au mot :
« dédiées »
le mot :
« spécifiques ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision rédactionnelle.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 432
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0432