Les votes de Charles Fournier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »