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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 27 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 10 voix.

40 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 12abstention 1n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 64

  • Dem

    36 membres

    contre 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    93 membres

    contre 3n'ont pas pris part 90

  • HOR

    34 membres

    contre 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    contre 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 25n'ont pas pris part 98

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 12

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 25

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 7

Adopté

Article 19 · Déposé par Anchya Bamana RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Frédéric Petit Dem Non enregistré Contre

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2745

Toutes les données et leurs licences →