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Suivre en RSS : Cendrine Chazé, députéeLes amendements de Cendrine Chazé
En clair
Cendrine Chazé a déposé 36 amendements en première signataire ; elle a cosigné 758 amendements d'autres députés.
36 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement à visée rédactionnelle permet une plus grande clarté du dispositif. »
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« Les ateliers et chantiers d'insertion sont l'un des principaux outils de lutte contre l'exclusion et le chômage de longue durée. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés, dans lesquels les centres de santé constituent un maillon essentiel de l'offre de soins de proximité. »
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« Le décès par suicide, homicide ou autre cause violente d’un ascendant, d’un frère, d’une sœur ou d’un enfant est susceptible d’entraîner des conséquences psychologiques importantes pour les personnes endeuillées, en particulier les jeunes… »
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« Après un décès violent au sein de la famille, les besoins psychologiques des jeunes peuvent apparaître immédiatement ou se manifester progressivement dans les semaines et les mois qui suivent. »
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« Le décès violent d’un proche constitue un événement traumatique, susceptible d’avoir des conséquences importantes et durables sur la santé mentale et la construction personnelle des jeunes concernés. »
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« La préparation à la majorité constitue un moment essentiel pour anticiper les besoins des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance et prévenir les ruptures de parcours. »
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« Les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux risques de ruptures de parcours et peuvent rencontrer des difficultés psychologiques liées aux traumatismes vécus, à l’instabilité de leur parcours ou à la… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Tel que rédigé, l’article 35 propose un abaissement du taux normal de FCTVA de 4 points, passant de 16,404 à 11,404% en ce qui concerne les dépenses éligibles faisant l’objet d’attribution versées à compter du 1er janvier 2027. »
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« La présent amendement vise à supprimer l'article 35, qui prévoit un recentrage des dépenses éligibles au taux de compensation normal du FCTVA de 16,404%, et un abaissement de celui-ci à 11,404% pour les autres dépenses éligibles. »
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« Le présent amendement prévoit la mise en place, par le Gouvernement, d'une publicité relative au dispositif exceptionnel d'allègement de la fiscalité sur les donations prévu dans le présent projet de loi de finances. »
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« Le présent amendement vise à faciliter les transmissions intergénérationnelles en relevant temporairement, pour les donations consenties entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027, les abattements fiscaux applicables aux donations… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une progressivité des taux applicables au dispositif d’allègement de la fiscalité des donations, afin de favoriser les transmissions intergénérationnelles au bénéfice des plus jeunes. »
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« Dans le présent article, le Gouvernement propose d'établir un dispositif temporaire d’allègement de la fiscalité applicable aux donations, pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2027. »
Fin de vie
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« La qualification de « droit » confère à l’aide à mourir un statut susceptible de faire naître des obligations à la charge des soignants et des établissements et d’alimenter un contentieux de l’accès. »
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« Le texte reconnaît une clause de conscience individuelle aux professionnels, mais oblige les établissements à permettre la procédure dans leurs murs. »
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« Qualifier de « mort naturelle » un décès résultant de l’administration d’une substance létale revêt un caractère de fiction juridique qui obscurcit la réalité médico-légale et fausse les données épidémiologiques relatives aux causes de… »
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« Un délai de réflexion de deux jours apparaît manifestement insuffisant au regard de la portée irréversible de la décision et de l’ambivalence fréquente des demandes en fin de vie, pouvant être liées à un épisode douloureux passager. »
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« Dans le texte, la procédure collégiale n’a qu’une valeur consultative : la décision finale relève d’un seul médecin. »
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« La procédure collégiale constitue la garantie centrale de l’examen d’une demande aux conséquences irréversibles. »
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« Le texte exige une volonté « libre et éclairée » mais ne prévoit pas de garantie spécifique lorsque le discernement peut être affecté par un trouble psychique ou une maladie neuro-dégénérative. »
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« Une demande d’aide à mourir ne peut être regardée comme pleinement libre et éclairée si la personne n’a pas eu accès, au préalable, à une prise en charge palliative de qualité susceptible d’atténuer sa souffrance et de modifier sa volonté. »
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« En l’état, une personne pourrait accéder à l’aide à mourir en refusant un traitement disponible et efficace, la souffrance devenant alors « insupportable » du seul fait de ce refus. »
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« La notion de « phase avancée » est dépourvue de définition médicale stabilisée et peut recouvrir des situations dans lesquelles l’espérance de vie se compte encore en mois, voire en années. »
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« L’article 3 inscrit l’accès à l’aide à mourir au sein du droit fondamental à recevoir des soins, à l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique. »
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« L’expression « aide à mourir » recouvre deux réalités distinctes — le suicide assisté et l’euthanasie — que le texte n’identifie pas clairement. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Le présent amendement tend à supprimer la mention du membre du Conseil économique, social et environnemental dans la composition de la commission administrative chargée de fixer la valeur de rachat d'ArcelorMittal France. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi. »
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi. »
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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« Le présent amendement tend à supprimer l’article 4 de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l’article 1er de la proposition de loi. »