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Suivre en RSS : Cendrine Chazé, députéeLes amendements de Cendrine Chazé
En clair
Cendrine Chazé a déposé 36 amendements en première signataire ; elle a cosigné 758 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à faciliter les transmissions intergénérationnelles en relevant temporairement, pour les donations consenties entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027, les abattements fiscaux applicables aux donations… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une progressivité des taux applicables au dispositif d’allègement de la fiscalité des donations, afin de favoriser les transmissions intergénérationnelles au bénéfice des plus jeunes. »
Fin de vie
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« La qualification de « droit » confère à l’aide à mourir un statut susceptible de faire naître des obligations à la charge des soignants et des établissements et d’alimenter un contentieux de l’accès. »
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« Le texte reconnaît une clause de conscience individuelle aux professionnels, mais oblige les établissements à permettre la procédure dans leurs murs. »
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« Un délai de réflexion de deux jours apparaît manifestement insuffisant au regard de la portée irréversible de la décision et de l’ambivalence fréquente des demandes en fin de vie, pouvant être liées à un épisode douloureux passager. »
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« Dans le texte, la procédure collégiale n’a qu’une valeur consultative : la décision finale relève d’un seul médecin. »
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« Le texte exige une volonté « libre et éclairée » mais ne prévoit pas de garantie spécifique lorsque le discernement peut être affecté par un trouble psychique ou une maladie neuro-dégénérative. »
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« Une demande d’aide à mourir ne peut être regardée comme pleinement libre et éclairée si la personne n’a pas eu accès, au préalable, à une prise en charge palliative de qualité susceptible d’atténuer sa souffrance et de modifier sa volonté. »
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« La notion de « phase avancée » est dépourvue de définition médicale stabilisée et peut recouvrir des situations dans lesquelles l’espérance de vie se compte encore en mois, voire en années. »
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« L’article 3 inscrit l’accès à l’aide à mourir au sein du droit fondamental à recevoir des soins, à l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique. »
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« L’expression « aide à mourir » recouvre deux réalités distinctes — le suicide assisté et l’euthanasie — que le texte n’identifie pas clairement. »