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Suivre en RSS : Cendrine Chazé, députéeLes amendements de Cendrine Chazé
En clair
Cendrine Chazé a déposé 36 amendements en première signataire ; elle a cosigné 758 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La présent amendement vise à supprimer l'article 35, qui prévoit un recentrage des dépenses éligibles au taux de compensation normal du FCTVA de 16,404%, et un abaissement de celui-ci à 11,404% pour les autres dépenses éligibles. »
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« Le présent amendement prévoit la mise en place, par le Gouvernement, d'une publicité relative au dispositif exceptionnel d'allègement de la fiscalité sur les donations prévu dans le présent projet de loi de finances. »
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« Dans le présent article, le Gouvernement propose d'établir un dispositif temporaire d’allègement de la fiscalité applicable aux donations, pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2027. »
Fin de vie
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« Qualifier de « mort naturelle » un décès résultant de l’administration d’une substance létale revêt un caractère de fiction juridique qui obscurcit la réalité médico-légale et fausse les données épidémiologiques relatives aux causes de… »
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« La procédure collégiale constitue la garantie centrale de l’examen d’une demande aux conséquences irréversibles. »
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« En l’état, une personne pourrait accéder à l’aide à mourir en refusant un traitement disponible et efficace, la souffrance devenant alors « insupportable » du seul fait de ce refus. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Le présent amendement tend à supprimer la mention du membre du Conseil économique, social et environnemental dans la composition de la commission administrative chargée de fixer la valeur de rachat d'ArcelorMittal France. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi. »