Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 596

Cendrine Chazé DR · Article 6

En clair

Cendrine Chazé a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 17, les mots :

« deux jours »,

sont remplacés par les mots :

« un mois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Un délai de réflexion de deux jours apparaît manifestement insuffisant au regard de la portée irréversible de la décision et de l’ambivalence fréquente des demandes en fin de vie, pouvant être liées à un épisode douloureux passager.

Porter ce délai à un mois permet à la personne de confirmer une volonté stable, tout en préservant la possibilité d’un aménagement lorsque le pronostic vital est engagé à très court terme.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 10

Cendrine Chazé DR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000596
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915