Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 596
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Cendrine Chazé a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 17, les mots :
« deux jours »,
sont remplacés par les mots :
« un mois ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un délai de réflexion de deux jours apparaît manifestement insuffisant au regard de la portée irréversible de la décision et de l’ambivalence fréquente des demandes en fin de vie, pouvant être liées à un épisode douloureux passager.
Porter ce délai à un mois permet à la personne de confirmer une volonté stable, tout en préservant la possibilité d’un aménagement lorsque le pronostic vital est engagé à très court terme.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000596
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915