Amendement n° 25

Le présent amendement tend à supprimer l’article 1er de la proposition de loi.

Si l’objectif de protection des mineurs en formation professionnelle est pleinement partagé, le dispositif retenu, qui soumet à autorisation préalable de l’inspecteur du travail toute dérogation permettant à un apprenti ou à un stagiaire mineur d’effectuer des travaux réglementés, risque de produire des effets contraires à l’insertion professionnelle des jeunes sans améliorer substantiellement leur sécurité.

L’apprentissage et les périodes de formation en milieu professionnel ont précisément pour objet de permettre aux jeunes d’acquérir, en situation réelle, les savoir-faire techniques et les réflexes de sécurité indispensables à l’exercice des métiers auxquels ils se destinent. Soustraire les mineurs aux environnements professionnels comportant par nature certains risques ne supprime pas ces risques : cela reporte leur confrontation à un stade ultérieur de leur parcours, lorsqu’ils n’auront plus bénéficié de l’encadrement pédagogique et tutoral propre à l’alternance. La protection effective des jeunes passe par le renforcement de la prévention en amont, sensibilisation préalable à l’entrée en entreprise, formation aux bonnes pratiques, encadrement renforcé par les maîtres d’apprentissage, et non par une logique d’autorisation administrative généralisée.

Sur le plan de l’insertion, l’apprentissage demeure l’un des dispositifs les plus efficaces pour les jeunes peu ou moyennement qualifiés. Instaurer un régime d’autorisation préalable dans les secteurs à risques, qui concentrent précisément une part importante des contrats d’apprentissage dans les filières manuelles et techniques, fragiliserait cette voie à rebours des objectifs de lutte contre le chômage des jeunes. Rappelons qu’en 2024, le taux de chômage des 15‑24 ans s’établissait à 18,8 % selon l’INSEE, contre 6,7 % pour les 25‑49 ans.

Enfin, la mise en œuvre d’un tel dispositif ferait peser une charge procédurale considérable sur les services de l’inspection du travail, dont les effectifs ne permettent pas d’absorber un flux massif de demandes d’autorisation individuelles dans des délais compatibles avec les calendriers de recrutement en apprentissage. Le risque de blocage opérationnel est réel et pèserait en premier lieu sur les jeunes, les centres de formation et les entreprises qui les accueillent.

En conséquence, il est proposé de supprimer le présent article.