Les votes de Carlos Martens Bilongo

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   4 amendements après l'article 24 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
5. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
9. ✕ Contre → adopté L'article 12
10. Diverses
    4 amendements à l'article 12 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12