Les amendements de Boris Tavernier
En clair
Boris Tavernier a déposé 252 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 218 amendements d'autres députés.
252 amendements · les derniers déposés d'abord
Lutter contre la mortalité infantile
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« L’opacité du système alimentaire couplée à des rapports de force totalement inégaux entre producteurs,transformateurs et distributeurs se traduit par une double injustice : d’un côté de la chaîne des producteurs qui ne peuvent pas vivre… »
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« Amendement de repli. »
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« Bien que exigées par la loi, les pouvoirs publics éprouvent des difficultés à obtenir de la grande distribution les informations nécessaires à une juste appréciation des effets du seuil de revente à perte majoré. »
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« Mise en œuvre en 2019, prolongée par les loi ASAP puis la loi Descrozailles, il nous est proposé une nouvelle fois de prolonger pour trois années supplémentaires l’expérimentation de SRP+10. »
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« Les négociations annuelles se tiennent au bénéfice des industriels et des acteurs de la grande distribution grâce à une opacité totale existante sur la construction des prix où chaque acteur se renvoie la responsabilité de la construction… »
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« L'article 2 de loi Descrozailles de 2023 demande à chaque distributeur de transmettre aux ministres chargés de l'économie et de l'agriculture, avant le 1er septembre de chaque année, un document présentant la part du surplus de chiffre… »
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« Instaurée par la loi Egalim III, la mesure visant à limiter à 34% les promotions sur les produits de grande consommation répond à plusieurs nécessités qui ont jusqu’ici justifié son maintien et sa prolongation. »
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« Le présent amendement vise à soumettre le bénéfice du seuil de revente à perte majoré de 10% pour les enseignes de la grande distribution au versement de la marge sur les produits alimentaires et produits pour animaux générés par cette… »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Cet amendement vise à intégrer dans l’association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des représentants du secteur de la restauration et de la restauration collective afin de refléter la diversité des lieux… »
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« Cet amendement vise à intégrer la Caisse des dépôts et consignations dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation. »
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« Dans une logique d'approfondissement démocratique cet amendement intègre dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des citoyens issus des expérimentations locales, une fois ces… »
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« Dans une logique de démocratie alimentaire, cet amendement vise à supprimer l'alinéa 18 afin de laisser les parlements de l'alimentation souverains en matière de définition des règles et critères de conventionnement au niveau local. »
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« Cet amendement précise que l’allocation issue des caisses de l’alimentation est à dépenser auprès de professionnels conventionnés qui peuvent être de nature diverse. »
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« Cet amendement précise que les expérimentations locales, de par leur nature, contribuent à soutenir un système agricole et alimentaire plus juste et durable. »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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« Amendement de suppression. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Faute d’un maillage territorial suffisant, tous les étudiants ne peuvent accéder à une offre de restauration universitaire. »
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« En France, se développent ces dernières années des maisons solidaires de l’alimentation. “Au-delà de l’alimentation, ce sont des lieux de mixité sociale, des lieux de cohésion sociale, des lieux rassembleurs, qui jouent un grand rôle de… »
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« Crise de l’aide alimentaire, développement des axes sociaux des projets alimentaires territoriaux, déploiement du volet local du fonds mieux manger pour tous, habilitation au titre de l’aide alimentaire … les services déconcentrés de… »
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« Cet amendement vise à accroître de 2 millions d’euros le Crédit National des Epiceries Solidaires (CNES). »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien doté de 25 millions d’euros destiné aux initiatives mettant en œuvre de nouvelles formes de solidarités alimentaires. »
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« Cet amendement prévoit d’abonder le fonds Mieux Manger pour Tous de 20 millions d’euros supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif à la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” en l’assortissant de deux indicateurs de performances. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens dédiés aux actions territorialisées des contrats de ville par l’ajout de financement pour soutenir les initiatives d’accès à l’alimentation et d’amélioration de l’environnement alimentaire des… »
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« Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action “Qualité de l’alimentation et offre alimentaire” afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat… »
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« Cet amendement vise à financer un ETP d’animation au sein de chacun des 200 PTCE pour une enveloppe globale de 10 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action “Qualité de l’alimentation et offre alimentaire” afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui… »
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« En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »
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« En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »