Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2797

Boris Tavernier EcoS · Article 45

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1524, insérer les trois alinéas suivants :

« Faire reculer la précarité alimentaire et garantir l’accès de tous à une alimentation de qualité

« Proportion de ménages en situation d’insuffisance alimentaire quantitative

« Proportion de ménages en situation d’insuffisance alimentaire qualitative ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif à la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” en l’assortissant de deux indicateurs de performances.

La politique publique de lutte contre la pauvreté doit permettre de réduire le recours à l’aide alimentaire et garantir à toutes et tous un accès à une alimentation suffisante et de qualité.

Or, alors que la précarité alimentaire a connu une forte augmentation ces dernières années, on constate un manque de données publiques actualisées régulièrement et permettant de renseigner l’état de la précarité alimentaire dans le pays. Les chiffres les plus fréquemment mobilisés sont ceux produits par les associations d’aide alimentaire. Ces chiffres - précieux - renseignent sur le nombre de personnes qui ont recours à l’aide alimentaire. Néanmoins, la précarité alimentaire et les difficultés d’accès à l’alimentation dépassent le seul recours à l’aide alimentaire. Entre non-recours à l’aide alimentaire et accès contraint à l’alimentation, la précarité alimentaire prend diverses formes. Par exemple, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), a publié en mai 2023 une étude très intéressante renseignant la part de la population en situation d'insuffisance alimentaire quantitative mais également qualitative.

En proposant deux indicateurs de performance complémentaires (proportion de ménages en situation d’insuffisance alimentaire quantitative et proportion de ménages en situation d’insuffisance alimentaire qualitative), cet amendement vise à offrir une vision plus fine de l’état alimentaire du pays et par conséquent de l’efficacité des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’alimentation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Boris Tavernier EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002797
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324