Les amendements de Boris Tavernier

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 oct. 2026 · N° I-2929 · Après l'article 16 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations distinctes de lavage des contenants alimentaires réemployables et des matériels réemployables qui leur sont directement associés, notamment les couvercles et… »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 12 mai 2026 · N° 307 · Article 4 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à rétablir l’obligation de publication de la part de produits durables et de qualité dans les achats annuels de la grande distribution et des grands groupes de restauration commerciale initialement prévue par le… »