Les amendements de Boris Tavernier
En clair
Boris Tavernier a déposé 252 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 218 amendements d'autres députés.
26 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent aujourd’hui un levier essentiel de la transition alimentaire sur les territoires. »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« La présente proposition de loi impose d'adresser chaque année aux commerçants un récapitulatif des commissions et frais appliqués (article L. 3262-1-2). »
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« L’article 1er crée une obligation, pour l’émetteur, de communiquer chaque année au commerçant la somme des commissions et frais qui lui ont été appliqués. »
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« La présente proposition de loi impose d’adresser chaque année aux commerçants un récapitulatif des commissions et frais appliqués (article L. 3262‑1-2). »
La relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement vise à revenir à la durée initialement prévue par le projet de loi concernant la cristallisation des règles d’urbanisme dans le cadre de certificats de projets. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. »
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« Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1€. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. »
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« La réduction de loyer de solidarité (RLS), instaurée en 2018, constitue depuis plusieurs années une charge structurelle de 1,3 milliards, particulièrement lourde pour les organismes de logement social. »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Cet amendement met en place des sanctions à l’égard des bailleurs et des plateformes d’hébergement d’annonces immobilières locatives. »
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« Le présent amendement rend automatique la mise en demeure par le préfet du bailleur dont il constate qu’il ne respecte par l’encadrement des loyers. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« Instaurée par la loi Egalim III, la mesure visant à limiter à 34% les promotions sur les produits de grande consommation répond à plusieurs nécessités qui ont jusqu’ici justifié son maintien et sa prolongation. »
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« Le présent amendement vise à soumettre le bénéfice du seuil de revente à perte majoré de 10% pour les enseignes de la grande distribution au versement de la marge sur les produits alimentaires et produits pour animaux générés par cette… »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Faute d’un maillage territorial suffisant, tous les étudiants ne peuvent accéder à une offre de restauration universitaire. »
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action “Qualité de l’alimentation et offre alimentaire” afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action “Qualité de l’alimentation et offre alimentaire” afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui… »
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« En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »