Les amendements de Boris Tavernier
En clair
Boris Tavernier a déposé 252 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 218 amendements d'autres députés.
86 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande partie de la population. »
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« Cet amendement vise à consacrer 20 millions d’euros à l’abondement par l’État d’un fonds dédié aux reprises d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative, conformément à la préconisation n°12 du rapport pour avis. »
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« Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros les moyens consacrés au développement et à l’accompagnement de l’ESS. »
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« Alors que le logement est le premier poste de dépense des ménages, cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de geler les loyers du parc social et du parc privé pour l’année 2027. »
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« Alors que l’indice des loyers commerciaux repartira à la hausse en 2027 en raison de l’inflation - l’ILC étant composé à 75% par l’indice des prix à la consommation - cet amendement vise à geler les loyers commerciaux pour l’année. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires pour les associations, fondations et fonds de dotation. »
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« Alors que le logement est le premier poste de dépense des ménages, cet amendement du groupe Ecologiste & Social propose de geler les loyers pour l’année 2027. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement interdit à partir de 2027 de disposer dans les supermarchés des boissons et produits alimentaires trop riches en gras, sel ou sucre en tête de gondole, aux abords immédiats des caisses de paiement et dans les présentoirs… »
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« La loi EGAlim a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »
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« Cet amendement interdit à partir de 2027 de disposer dans les supermarchés des boissons et produits alimentaires trop riches en gras, sel ou sucre en tête de gondole, aux abords immédiats des caisses de paiement et dans les présentoirs… »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Instituée par le ministère du Temps libre en 1982 pour favoriser le départ en vacances des salariés, l’Agence nationale du chèque‑vacances est un établissement public qui gère le chèque‑vacances. »
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« Cet amendement s’intéresse à l'encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés par les émetteurs de titres-restaurants. »
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« Cet amendement s’intéresse à l'encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés par les émetteurs de titres-restaurants. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un titre-restaurant durable (TRB) en complément des titres existants, afin de renforcer l’accès des salariés à une alimentation de qualité et de soutenir les débouchés des… »
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« Le présent amendement vise à créer un titre-restaurant durable, en complément des titres existants, afin de renforcer l’accès des salariés à une alimentation de qualité et de soutenir les débouchés des filières agricoles et alimentaires… »
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« La présente proposition de loi vise à prolonger d’une année l’utilisation des titres-restaurants en grande distribution pour du tout alimentaire. »
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« Aujourd’hui les titres-restaurants sont limités à un plafond d’utilisation de 25€ par jour. »
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« Cet amendement vise à garantir que le décret pris s’inscrive en cohérence avec les objectifs nationaux de santé publique et de transition écologique. »
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« Pour réduire les commissions, il faut tout simplement réduire les commissions. »
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« Le présent sous-amendement du groupe écologiste et social propose de rendre obligatoire la définition par décret en Conseil d’État, d’un plafonnement des commissions, frais ou rémunérations appliqués par les émetteurs, tout en conservant… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant le congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption et durant le congé supplémentaire de naissance. »
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« L’article 2 de la proposition de loi consacre dans la loi la possibilité, pour chaque bénéficiaire, de faire don de tout ou partie de ses titres‑restaurant à des associations habilitées au niveau national œuvrant dans le champ de l’aide… »
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« La présente proposition de loi interdit aux émetteurs de titres-restaurant de consentir aux employeurs des remises ramenant le prix des titres sous leur valeur libératoire. »
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« Cet amendement de repli vise à créer un titre-restaurant durable, en complément des titres existants, afin de renforcer l’accès des salariés à une alimentation de qualité et de soutenir les débouchés des filières agricoles et alimentaires… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un titre-restaurant durable (TRD) en complément des titres existants, afin de renforcer l’accès des salariés à une alimentation de qualité et de soutenir les débouchés des… »
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« La présente proposition de loi vise à prolonger d’une année l’utilisation des titres-restaurants en grande distribution pour du tout alimentaire. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le groupe Écologiste & Social s’oppose à cet article qui concentre entre les mains du maire des pouvoirs déterminants dans la procédure d’attribution des logements sociaux (présidence de la CALEOL, proposition de l’ordre de classement des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste & Social s’oppose à la délégation du contingent préfectoral de logements sociaux aux communes d’île-de-France. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'expérimentation de la délégation du DALO prévue dans la région Ile-de-France. »
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« Cet alinéa prévoit que les hausses de loyers de logements sociaux PLUS et PLS pourraient être augmentés localement par les autorités organisatrices de l’habitat (AOH), sans même prévoir une augmentation parallèle des aides au logement… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social supprime l’allongement à 25 ans de la durée de récupération de la contribution aux économies de charges, aussi appelée “troisième ligne de quittance”. »
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« Le groupe Écologiste & Social s'oppose à cet article qui fait peser le financement de la rénovation énergétique du parc social sur les locataires plutôt que sur la solidarité nationale. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les contraintes architecturales ou patrimoniales dans la réalisation de travaux des motifs permettant de déroger aux exigences de décence énergétique. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la dérogation permettant de considérer comme décent un logement ne respectant pas les exigences minimales de performance énergétique dès lors que les travaux… »
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« L’article 6 du projet de loi reporte l’obligation de décence énergétique, pourtant annoncée depuis presque 10 ans maintenant. »
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« Le groupe Écologiste & Social souhaite favoriser la transformation des bureaux vacants afin de répondre à la crise du logement et de limiter l'artificialisation des sols. »
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« Le projet de loi prévoit que les projets de renouvellement urbain soient concertés avec les habitants et les acteurs associatifs et économiques. »
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« Ce projet de loi vise à ouvrir le troisième programme de renouvellement urbain à des centres anciens dégradés ou à des zones de déprise. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à remplacer l’expression « reconquête républicaine » par celle d’« égalité républicaine » . »
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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« Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer les conséquences de la loi Kasbarian-Bergé. »
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« Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cet article dont la conséquence serait d’inciter les fournisseurs d’énergie à exercer avec zèle un rôle qui n’est pas le leur : à savoir contrôler la légitimité d’un titre d’occupation. »
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« Cet amendement de repli du Groupe Ecologiste et Social vise à dispenser de cette nouvelle contrainte - et donc de les protéger d'éventuelles coupures d’énergie - les foyers particulièrement vulnérables en raison de la présence en son sein… »
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« Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cet article qui vient ajouter une nouvelle contrainte administrative superflue aux fournisseurs d’énergie et de services de communication électroniques ainsi qu’à leur clients. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. »
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« L’accompagnement prioritaire notamment financier des projets d’avenir agricole ne peut se faire au détriment des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui préexistent et qui sont complémentaires. »
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« Le présent amendement du Groupe écologiste et social vise à avancer l’obligation de transparence des distributeurs et entreprises de la restauration commerciale sur les approvisionnements. »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Le groupe Écologiste et social s’oppose à cet article qui vient ajouter une nouvelle contrainte administrative superflue pour les fournisseurs d’énergie et les clients souhaitant souscrire un contrat d’énergie. »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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« Cet amendement complète les enseignements prévus dans le cadre de l’éducation à l’alimentation. »
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« Cet amendement vient préciser que l’éducation à l’alimentation contribue à la protection de l’environnement et de la biodiversité. »
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« Cet amendement propose de rendre le module d’éducation à l’alimentation obligatoire pour les lycéens comme cela est prévu pour les écoliers et collégiens. »