Amendement n° CE467

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En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« de construction ou ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 14, procéder à la même suppression.

III. – À l'alinéa 9, après le mot :

« existante »,

insérer les mots :

« en logements sociaux ou étudiants ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, procéder à la même insertion.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste & Social souhaite favoriser la transformation des bureaux vacants afin de répondre à la crise du logement et de limiter l'artificialisation des sols. Cette transformation doit prioritairement bénéficier au développement de logements sociaux et de logements étudiants, particulièrement déficitaires en Île-de-France. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise ainsi à limiter l’expérimentation d’un certificat de projets cristallisant les règles d’urbanisme pour le quartier de la Défense aux seules opérations de transformation de bâtiments en logements sociaux ou étudiants.