Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE424

Boris Tavernier EcoS · Article 1er

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« la reconquête »

les mots :

« l’égalité »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à remplacer l’expression « reconquête républicaine  »  par celle d’« égalité républicaine » . En effet, l’objet de la politique de la ville est de contribuer à réaliser la promesse républicaine d’égalité entre les territoires et les destins. Cette promesse suppose une action coordonnée de l’Etat et des collectivités territoriales qui ne saurait se limiter à la seule question sécuritaire. Le terme “d’égalité républicaine” semble donc plus approprié que celui de “reconquête républicaine” qui pourrait par ailleurs contribuer à stigmatiser des quartiers populaires.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 37

Boris Tavernier EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000424
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058