Les amendements de Boris Tavernier
En clair
Boris Tavernier a déposé 252 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 218 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés au développement et à l’accompagnement de l’ESS. »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les moyens RH de l'INSEE en vue de créer un "compte satellite" de l’économie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire un outil statistique qui permet d’identifier, de mesurer et d’analyser la… »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant le congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption et durant le congé supplémentaire de naissance. »
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« L’article 2 de la proposition de loi consacre dans la loi la possibilité, pour chaque bénéficiaire, de faire don de tout ou partie de ses titres‑restaurant à des associations habilitées au niveau national œuvrant dans le champ de l’aide… »
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« La proposition de loi crée une obligation, pour l’émetteur, de communiquer chaque année au commerçant la somme des commissions et frais qui lui ont été appliqués. »
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« La présente proposition de loi interdit aux émetteurs de titres-restaurant de consentir aux employeurs des remises ramenant le prix des titres sous leur valeur libératoire. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le groupe Ecologiste & Social s’oppose au recours aux ordonnances qui prive le Parlement de son pouvoir de légiférer sur des sujets structurants. »
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« L’offre alimentaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ne garantit pas aux personnes qui y résident l’accès à des produits sains, frais et à des prix abordables. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis introduit en commission et qui ouvre aux marchés d’intérêt national (MIN) la faculté d’exercer des activités de centrale d’achat pour le compte d’acheteurs publics, au titre de la… »
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« Cet amendement vise à soumettre les grossistes aux obligations de transparence sur leurs achats tel qu'initialement prévu par ce projet de loi. »
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« Cet amendement complète les dispositions du présent projet de loi relatives à l'introduction de critères géographiques dans la commande publique pour la restauration collective. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Il est proposé de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à proroger jusqu’en 2030 et avec un taux à 30 % la réduction d’impôt sur les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et au capital de sociétés foncières… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Cet amendement prévoit une cohérence entre l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 régissant la révision du loyer en cours de bail avec l’article 140 de la loi Elan régissant l’encadrement des loyers. »
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« L’encadrement doit pouvoir s’ajuster à la tension et modérer les écarts importants à l’intérieur même des territoires sur lesquels il s’applique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à interdire l’application d’un complément de loyer pour les logements dont la surface habitable est égale ou inférieure à 14 mètres carrés. »
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« Le complément de loyer constitue le mécanisme de contournement de l’encadrement le plus utilisé. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement d’appel vise à appeler à rendre obligatoire le Nutri-Score. »
Relancer le secteur du logement
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de prélèvements sociaux sur… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« L’opacité du système alimentaire couplée à des rapports de force totalement inégaux entre producteurs,transformateurs et distributeurs se traduit par une double injustice : d’un côté de la chaîne des producteurs qui ne peuvent pas vivre… »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Cet amendement vise à intégrer dans l’association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des représentants du secteur de la restauration et de la restauration collective afin de refléter la diversité des lieux… »
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« Cet amendement vise à intégrer la Caisse des dépôts et consignations dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation. »
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« Dans une logique d'approfondissement démocratique cet amendement intègre dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des citoyens issus des expérimentations locales, une fois ces… »
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« Dans une logique de démocratie alimentaire, cet amendement vise à supprimer l'alinéa 18 afin de laisser les parlements de l'alimentation souverains en matière de définition des règles et critères de conventionnement au niveau local. »
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« Cet amendement précise que l’allocation issue des caisses de l’alimentation est à dépenser auprès de professionnels conventionnés qui peuvent être de nature diverse. »
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« Cet amendement précise que les expérimentations locales, de par leur nature, contribuent à soutenir un système agricole et alimentaire plus juste et durable. »
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à accroître de 2 millions d’euros le Crédit National des Epiceries Solidaires (CNES). »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien doté de 25 millions d’euros destiné aux initiatives mettant en œuvre de nouvelles formes de solidarités alimentaires. »
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« Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif à la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” en l’assortissant de deux indicateurs de performances. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens dédiés aux actions territorialisées des contrats de ville par l’ajout de financement pour soutenir les initiatives d’accès à l’alimentation et d’amélioration de l’environnement alimentaire des… »