Les amendements de Boris Tavernier
En clair
Boris Tavernier a déposé 252 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 218 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement vise à consacrer 20 millions d’euros à l’abondement par l’État d’un fonds dédié aux reprises d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative, conformément à la préconisation n°12 du rapport pour avis. »
-
« Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent aujourd’hui un levier essentiel de la transition alimentaire sur les territoires. »
-
« Cet amendement vise à abonder le Fond Mieux Manger Pour Tous de 20 millions d’euros tel qu’il était prévu dans le cadre du Pacte des Solidarités. »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
-
« Cet amendement s’intéresse à l’encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés. »
-
« Cet amendement s’intéresse à l’encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés. »
La relance et la décentralisation du logement
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste & social vise à supprimer le pouvoir de veto et de classement du maire concernant l’attribution des logements sociaux. »
-
« Cet alinéa prévoit la délégation de l’État vers la commune des réservations de logement dont il bénéficie en application de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des logements réservés au bénéfice… »
-
« Cet amendement reprend l’article 3 bis (nouveau) de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2026, avec l’avis favorable… »
-
« Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’extension, introduite par le Sénat, de la dérogation aux exigences de décence énergétique aux situations dans lesquelles le coût des travaux serait jugé «… »
-
« Le présent amendement vise à garantir que la mise en place de périmètres de développement du logement ne se traduise pas par l’éviction des habitants des quartiers concernés. »
-
« Les périmètres de développement du logement offrent de nouvelles opportunités de dérogations à l'initiative de la commune, en réponse à des tensions avérées ou anticipées sur l'offre de logements. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à recentrer la mise en place de périmètres de développement du logement à la seule réalisation de projets d’intérêts nationaux majeurs tels que définis par la loi industrie verte et… »
-
« Lors de la présentation du projet de loi, il a été annoncé que le NPNRU3 concernerait 150 quartiers. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à remplacer l’expression « reconquête républicaine » par celle d’« égalité républicaine » . »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
-
« Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. »
-
« Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. »
-
« Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter. »
-
« Cet amendement de repli à l’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. »
-
« Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. »
-
« Cet amendement précise que l’éducation à l’alimentation s’attache à promouvoir les bienfaits des produits non-transformés et issus de modes de production durables. »
-
« Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public. »
-
« La vocation première de l’école est de former non pas de futurs consommateurs mais bien de futurs citoyens. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée par les industriels de la nutrition infantile pour leurs produits comportant le plus de sucres ajoutés. »
-
« Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. »
-
« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
-
« Cet amendement vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9 % de leur dotation IFAQ, équivalente au surcoût supporté par l’ensemble des établissements… »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
-
« Cet amendement prévoit une cohérence entre l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 régissant la révision du loyer en cours de bail avec l’article 140 de la loi Elan régissant l’encadrement des loyers. »
-
« Cet amendement harmonise la législation des loyers concernant les logements qui ne sont pas performants énergétiquement : de qualité bien moindre ces logements ne valent pas un loyer se situant dans la tranche haute des prix du marché… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le… »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
-
« Amendement de repli. »
-
« Bien que exigées par la loi, les pouvoirs publics éprouvent des difficultés à obtenir de la grande distribution les informations nécessaires à une juste appréciation des effets du seuil de revente à perte majoré. »
-
« Les négociations annuelles se tiennent au bénéfice des industriels et des acteurs de la grande distribution grâce à une opacité totale existante sur la construction des prix où chaque acteur se renvoie la responsabilité de la construction… »
-
« L'article 2 de loi Descrozailles de 2023 demande à chaque distributeur de transmettre aux ministres chargés de l'économie et de l'agriculture, avant le 1er septembre de chaque année, un document présentant la part du surplus de chiffre… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à financer un ETP d’animation au sein de chacun des 200 PTCE pour une enveloppe globale de 10 millions d’euros. »