Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Amendement n° AC13

Boris Tavernier EcoS · Article 2

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
15 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. Pour demeurer réellement indépendante, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieu scolaire ne doit pas dépendre de financements d’acteurs privés.

Son sort

Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 6

Boris Tavernier EcoS

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2091

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2091