amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° AC13
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En clair
Boris Tavernier a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. Pour demeurer réellement indépendante, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieu scolaire ne doit pas dépendre de financements d’acteurs privés.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC4 · Marie Mesmeur Tombé
- N° AC26 · Pierrick Courbon Tombé
- N° AC33 · Soumya Bourouaha Tombé
Auteurs 6
- EcoS 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2091
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2091