Amendement n° AC33

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En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 24 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La mise en place d’un fonds d’action est indispensable afin de financer les diverses actions proposées dans le cadre de l’expérimentation de l’éducation à l’alimentation. Cependant, ce financement ne peut pas être ouvert au capital privé.

Premièrement, l’ouverture au capital privé risque d’affaiblir le dispositif en créant une dépendance vis-à-vis des contributions d’acteurs non publics.

Deuxièmement, la participation d’entreprise privés au financement du dispositif risque d’être une opération commerciale visant à renforcer leur image publique.

Enfin, la participation d’entreprises privés constitue en soi une forme de privatisation d’un dispositif qui a vocation à être intégré au sein du service public de l’éducation.

C’est pourquoi, cet amendement propose de supprimer cet alinéa.