sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Sous-amendement n° AC55
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En clair
Boris Tavernier a déposé ce sous-amendement le 28 janv. 2026, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au dernier alinéa, après :
"«"
insérer le mot
"notamment"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2091
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AC23
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000055
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2091