Amendement n° 750

Boris Tavernier EcoS · Article 11 quinquies B

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En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 4 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l'avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au montant :

« 21 »,

le montant :

« 31 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au montant :

« 35 »,

le montant :

« 50 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée par les industriels de la nutrition infantile pour leurs produits comportant le plus de sucres ajoutés.