Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE449

Boris Tavernier EcoS · Article 1er

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 7 :

« La définition, la mise en œuvre et l’évaluation des projets de renouvellement urbain sont co-construits avec les habitants, les représentants des associations et des acteurs économiques. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi prévoit que les projets de renouvellement urbain soient concertés avec les habitants et les acteurs associatifs et économiques. Or, trop souvent les concertations ne sont que des consultations sans réelle influence sur l’orientation des projets. Pourtant, le renouvellement urbain ne peut être efficace sans prendre en considération l’expertise d’usage et la légitimité des premiers concernés : celles et ceux qui vivent et font vivre ces quartiers.

Par cet amendement, le groupe Ecologiste & Social propose donc d’aller au-delà de la simple concertation en renforçant les dispositifs de co-construction des projets avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, tout au long de la définition, de la mise en œuvre et de l'évaluation des projets.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Boris Tavernier EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000449
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058