Amendement n° CE496

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En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 22 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste & Social s’oppose à cet article qui concentre entre les mains du maire des pouvoirs déterminants dans la procédure d’attribution des logements sociaux (présidence de la CALEOL, proposition de l’ordre de classement des candidats, droit de veto, présidence de la commission de concertation et délégation du contingent préfectoral lors de la 1ère mise en location d’un programme neuf). Ces évolutions feraient peser un risque de remise en cause des priorités légales d’attribution, de clientélisme et de discriminations dans l’accès au logement social, au détriment des ménages les plus précaires.