Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS225

Boris Tavernier EcoS · Après l'article 22

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 19 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales