Amendement n° CE14

Boris Tavernier EcoS · Après l'article unique

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En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il a été retiré le 13 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des réformes structurelles du titre-restaurant. Ce rapport formulera notamment des recommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant un outil contribuant à la solidarité alimentaire.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose.

En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d’un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des titres-restaurant.

Le rapport demandé dans cet amendement vise à la formulation de recommandations pour faire du titre-restaurant un outil contribuant à la solidarité alimentaire.

En effet, si les titres-restaurant permettent un accès à une alimentation pour des millions de salariés, un nombre croissant de nos compatriotes souffre de précarité alimentaire.