Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2770

Boris Tavernier EcoS · Article 42

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes+10 000 000 €+10 000 000 €
Handicap et dépendance−10 000 000 €−10 000 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En France, se développent ces dernières années des maisons solidaires de l’alimentation.  “Au-delà de l’alimentation, ce sont des lieux de mixité sociale, des lieux de cohésion sociale, des lieux rassembleurs, qui jouent un grand rôle de médiation sociale et qui sont animés selon des dynamiques de co-construction afin de redonner du pouvoir aux gens sur leur alimentation”  : voilà comment la coordinatrice de la Maison Engagée et Solidaire de l’Alimentation (MESA), située dans un quartier populaire du 8ème arrondissement de Lyon et qui fédère 850 familles,  décrit l’action de ces véritables tiers-lieux alimentaires.

Les maisons solidaires de l’alimentation prennent des formes variées mais répondent à de nombreux besoins. Lieux de cuisine et de restauration, elles permettent de proposer aux habitants d’un territoire un accès à une alimentation de qualité dans des quartiers souvent dépourvus d’une telle offre. Elles contribuent à animer un quartier, font vivre des animations autour de l’alimentation durable, sont des lieux d’éducation populaire, de mixité sociale et de rencontres. Elles peuvent par ailleurs servir de lieux d'appui pour mener des activités d’insertion par la cuisine.

Pour émerger et fonctionner, ces maisons solidaires de l’alimentation nécessitent de l’animation. Néanmoins cette dernière peut être difficile à financer. Lieux de cuisine et de restauration, ces maisons solidaires de l’alimentation, qui génèrent une activité économique, ont également besoin de moyens pour acheter des denrées alimentaires au juste prix pour les agriculteurs.

Cet amendement vise donc à créer un fonds de soutien à l’émergence et à la consolidation de Maisons solidaires de l’alimentation aussi bien en ville qu’en milieu rural.

Cet amendement abonde de 10 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) le programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” et notamment son action 14 “Aide alimentaire”. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 10 millions d’euros en crédits de paiements et en autorisations d’engagements, l’action 12 “Allocations et aides en faveur des personnes handicapées” du programme 157 “Handicap et dépendance”. Bien évidemment il ne s’agit pas par cet amendement de réduire les moyens consacrés au handicap. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Boris Tavernier EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002770
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324