Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2770
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En clair
Boris Tavernier a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Inclusion sociale et protection des personnes | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Handicap et dépendance | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En France, se développent ces dernières années des maisons solidaires de l’alimentation. “Au-delà de l’alimentation, ce sont des lieux de mixité sociale, des lieux de cohésion sociale, des lieux rassembleurs, qui jouent un grand rôle de médiation sociale et qui sont animés selon des dynamiques de co-construction afin de redonner du pouvoir aux gens sur leur alimentation” : voilà comment la coordinatrice de la Maison Engagée et Solidaire de l’Alimentation (MESA), située dans un quartier populaire du 8ème arrondissement de Lyon et qui fédère 850 familles, décrit l’action de ces véritables tiers-lieux alimentaires.
Les maisons solidaires de l’alimentation prennent des formes variées mais répondent à de nombreux besoins. Lieux de cuisine et de restauration, elles permettent de proposer aux habitants d’un territoire un accès à une alimentation de qualité dans des quartiers souvent dépourvus d’une telle offre. Elles contribuent à animer un quartier, font vivre des animations autour de l’alimentation durable, sont des lieux d’éducation populaire, de mixité sociale et de rencontres. Elles peuvent par ailleurs servir de lieux d'appui pour mener des activités d’insertion par la cuisine.
Pour émerger et fonctionner, ces maisons solidaires de l’alimentation nécessitent de l’animation. Néanmoins cette dernière peut être difficile à financer. Lieux de cuisine et de restauration, ces maisons solidaires de l’alimentation, qui génèrent une activité économique, ont également besoin de moyens pour acheter des denrées alimentaires au juste prix pour les agriculteurs.
Cet amendement vise donc à créer un fonds de soutien à l’émergence et à la consolidation de Maisons solidaires de l’alimentation aussi bien en ville qu’en milieu rural.
Cet amendement abonde de 10 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) le programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” et notamment son action 14 “Aide alimentaire”. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 10 millions d’euros en crédits de paiements et en autorisations d’engagements, l’action 12 “Allocations et aides en faveur des personnes handicapées” du programme 157 “Handicap et dépendance”. Bien évidemment il ne s’agit pas par cet amendement de réduire les moyens consacrés au handicap. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Eva Sas
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002770
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324