Amendement n° CE31

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En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 7 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 11 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, substituer à l’année :

« 2028 »

l’année :

« 2027 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Mise en œuvre en 2019, prolongée par les loi ASAP puis la loi Descrozailles, il nous est proposé une nouvelle fois de prolonger pour trois années supplémentaires l’expérimentation de SRP+10. Pourtant, considérant le manque de données prouvant les effets positifs sur le partage de la valeur de ce dispositif, cette prolongation se fait “à l’aveugle”. Prolonger ainsi un dispositif pour trois années supplémentaires paraît hasardeux. Ainsi, cet amendement vise à réduire d’une année la prolongation, laissant le temps nécessaire à une évaluation plus fine des effets du dispositifs.