Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2763

Boris Tavernier EcoS · Article 42

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes+1 000 000 €+1 000 000 €
Handicap et dépendance−1 000 000 €−1 000 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Crise de l’aide alimentaire, développement des axes sociaux des projets alimentaires territoriaux,  déploiement du volet local du fonds mieux manger pour tous, habilitation au titre de l’aide alimentaire … les services déconcentrés de l’Etat sont de plus en plus sollicités sur des questions de lutte contre la précarité alimentaire. Pour autant, ils ne sont pas suffisamment dotés en ressources humaines pour y répondre. Cet amendement vise donc à financer le recrutement de 20 chargés de mission “lutte contre la précarité alimentaire”. Déployés au sein des services déconcentrés du ministère des solidarités et notamment au sein des DREETS, ces chargés de mission auront en charge d’animer localement la politique publique de lutte contre la précarité alimentaire.

Cet amendement abonde de 1 million d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) le programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” et notamment son action 14 “Aide alimentaire”. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 1 million d’euros en crédits de paiements et en autorisations d’engagements, l’action 12 “Allocations et aides en faveur des personnes handicapées” du programme 157 “Handicap et dépendance”. Bien évidemment il ne s’agit pas par cet amendement de réduire les moyens consacrés au handicap. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Boris Tavernier EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002763
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324