Les amendements de Boris Tavernier
En clair
Boris Tavernier a déposé 252 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 218 amendements d'autres députés.
252 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) accompagner la mise en action… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réhausser de 159 millions d’euros les crédits dédiés aux aides personnalisées pour le logement. »
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« Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1 €. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des… »
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« Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) accompagner la mise en action… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réhausser de 159 millions d’euros les crédits dédiés aux aides personnalisées pour le logement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. »
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« La réduction de loyer de solidarité (RLS), instaurée en 2018, constitue depuis plusieurs années une charge structurelle de 1,3 milliards, particulièrement lourde pour les organismes de logement social. »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution française de 2025 à l'action "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement", du Programme 365 "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement". »
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« Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. »
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« Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. »
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« Ces dix dernières années, le nombre de fast food, et en particulier de fast food franchisés a fortement augmenté en France. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le… »
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« Cet amendement vise à soutenir le développement d’expérimentations inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA). »
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« Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Cet amendement prévoit une cohérence entre l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 régissant la révision du loyer en cours de bail avec l’article 140 de la loi Elan régissant l’encadrement des loyers. »
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« L’encadrement doit pouvoir s’ajuster à la tension et modérer les écarts importants à l’intérieur même des territoires sur lesquels il s’applique. »
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« Cet amendement harmonise la législation des loyers concernant les logements qui ne sont pas performants énergétiquement : de qualité bien moindre ces logements ne valent pas un loyer se situant dans la tranche haute des prix du marché… »
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« Cet amendement prévoit une cohérence entre l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 régissant la révision du loyer en cours de bail avec l’article 140 de la loi Elan régissant l’encadrement des loyers. »
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« Cet amendement met en place des sanctions à l’égard des bailleurs et des plateformes d’hébergement d’annonces immobilières locatives. »
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« Le présent amendement rend automatique la mise en demeure par le préfet du bailleur dont il constate qu’il ne respecte par l’encadrement des loyers. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à interdire l’application d’un complément de loyer pour les logements dont la surface habitable est égale ou inférieure à 14 mètres carrés. »
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« Le complément de loyer constitue le mécanisme de contournement de l’encadrement le plus utilisé. »
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« Cet amendement harmonise la législation des loyers concernant les logements qui ne sont pas performants énergétiquement : de qualité bien moindre ces logements ne valent pas un loyer se situant dans la tranche haute des prix du marché… »
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« L’encadrement doit pouvoir s’ajuster à la tension et modérer les écarts importants à l’intérieur même des territoires sur lesquels il s’applique. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
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« Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée par les industriels de la nutrition infantile pour leurs produits comportant le plus de sucres ajoutés. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. »
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« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9 % de leur dotation IFAQ, équivalente au surcoût supporté par… »
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« Cet amendement adopté en commission vise à appeler à rendre obligatoire le Nutri-Score. »
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« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
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« Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »
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« Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »
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« Cet amendement vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9 % de leur dotation IFAQ, équivalente au surcoût supporté par l’ensemble des établissements… »
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« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
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« Cet amendement d’appel vise à appeler à rendre obligatoire le Nutri-Score. »
Relancer le secteur du logement
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de prélèvements sociaux sur… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de prélèvement fiscal sur les… »