Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AS116

Boris Tavernier EcoS · Article 52

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales