Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AE98
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Boris Tavernier a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | −45 000 000 € | −45 000 000 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | +45 000 000 € | +45 000 000 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 € | 0 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir la contribution française de 2025 à l'action "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement", du Programme 365 "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement". En effet, cette aide s’élevait à 145 millions d’euros en 2025, or elle est réduite à 100 millions d’euros dans ce PLF 2026.
L’aide publique au développement est un outil essentiel de garantie de paix et de stabilité mondiale, mais aussi de lutte contre les conflits et de préservation de nombreux bien communs. C'est nous même que nous mettons en danger en refusant de voir le rôle que joue l'aide au développement aujourd'hui dans le monde.
Alors que la planète est confrontée aux défis climatiques, aux inégalités criantes et aux tensions géopolitiques, l'Agence française pour le développement réussit à construire des solutions concrètes, humaines et responsables. Elle porte l'ambition de construire un avenir plus juste, solidaire et durable. Ses missions sont aussi variées que l'accompagnement scolaire de millions d’enfants à travers le monde, vaccination, formation agricole, aide alimentaire, ou encore l'hébergement d’urgence.
Ainsi, il semble urgent de rétablir des crédits qui vont dans le sens d'un monde plus solidaire et plus solide.
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement flèche 145 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme 365 «Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement», en réduisant de 145 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Nicolas Thierry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000098
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906