Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE98

Boris Tavernier EcoS · Article 49

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement−45 000 000 €−45 000 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement+45 000 000 €+45 000 000 €
Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir la contribution française de 2025 à l'action "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement", du Programme 365 "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement". En effet, cette aide s’élevait à 145 millions d’euros en 2025, or elle est réduite à 100 millions d’euros dans ce PLF 2026.

L’aide publique au développement est un outil essentiel de garantie de paix et de stabilité mondiale, mais aussi de lutte contre les conflits et de préservation de nombreux bien communs. C'est nous même que nous mettons en danger en refusant de voir le rôle que joue l'aide au développement aujourd'hui dans le monde.

Alors que la planète est confrontée aux défis climatiques, aux inégalités criantes et aux tensions géopolitiques, l'Agence française pour le développement réussit à construire des solutions concrètes, humaines et responsables. Elle porte l'ambition de construire un avenir plus juste, solidaire et durable. Ses missions sont aussi variées que l'accompagnement scolaire de millions d’enfants à travers le monde, vaccination, formation agricole, aide alimentaire, ou encore l'hébergement d’urgence.

Ainsi, il semble urgent de rétablir des crédits qui vont dans le sens d'un monde plus solidaire et plus solide.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement flèche 145 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme 365 «Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement», en réduisant de 145 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Boris Tavernier EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000098
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906