Les amendements de Boris Tavernier

En clair

Boris Tavernier a déposé 252 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 218 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

252 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 305 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° 261 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° 267 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° 324 · Article 4 Irrecevable

  5. · N° 306 · Article 4 Irrecevable

  6. · N° CE731 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement du Groupe écologiste et social vise à avancer l’obligation de transparence des distributeurs et entreprises de la restauration commerciale sur les approvisionnements. »

  7. · N° CE615 · Article 4 Adopté

    « Cet amendement complète les dispositions du présent projet de loi relatives à l'introduction de critères géographiques dans la commande publique pour la restauration collective. »

  8. · N° CE621 · Article 4 Irrecevable

  9. · N° CE620 · Article 4 Irrecevable

  10. · N° CE617 · Article 4 Irrecevable

  11. · N° CE614 · Article 4 Irrecevable

  12. · N° CE591 · Article 4 Irrecevable

  13. · N° CE588 · Article 4 Irrecevable

  14. · N° CE587 · Article 4 Irrecevable

  15. · N° CE581 · Article 4 Irrecevable

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

  1. · N° CE3 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe Écologiste et social s’oppose à cet article qui vient ajouter une nouvelle contrainte administrative superflue pour les fournisseurs d’énergie et les clients souhaitant souscrire un contrat d’énergie. »

  2. · N° CE4 · Après l'article 1er Irrecevable

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

  1. · N° 37 · Article 2 Tombé

    « Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. »

  2. · N° 38 · Article 2 Tombé

    « Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. »

  3. · N° 36 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 35 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° AC55 · Article 1er Tombé

    « Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter. »

  6. · N° AC17 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement complète les enseignements prévus dans le cadre de l’éducation à l’alimentation. »

  7. · N° AC16 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vient préciser que l’éducation à l’alimentation contribue à la protection de l’environnement et de la biodiversité. »

  8. · N° AC14 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement de repli à l’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. »

  9. · N° AC13 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. »

  10. · N° AC11 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement précise que l’éducation à l’alimentation s’attache à promouvoir les bienfaits des produits non-transformés et issus de modes de production durables. »

  11. · N° AC10 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public. »

  12. · N° AC9 · Article 1er Tombé

    « La vocation première de l’école est de former non pas de futurs consommateurs mais bien de futurs citoyens. »

  13. · N° AC8 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de rendre le module d’éducation à l’alimentation obligatoire pour les lycéens comme cela est prévu pour les écoliers et collégiens. »

  14. · N° AC6 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour but de s’assurer qu’à minima la moitié des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire. »

  15. · N° AC7 · Article 1er Rejeté

    « En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de durable, type d’alimentation qui fait ici l’objet d’une définition. »

  16. · N° AC15 · Article 2 Irrecevable

  17. · N° AC20 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° AC19 · Après l'article 3 Irrecevable

  19. · N° AC18 · Après l'article 3 Irrecevable

  20. · N° AC12 · Article 1er Irrecevable

Pour une génération sans sucre

  1. · N° AS26 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1865 · Article 49

    « Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des… »

  2. · N° 1851 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. »

  3. · N° 1854 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° 1847 · Article 12 sexies Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste & Social propose de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. »

  5. · N° 1846 · Article 8 quinquies Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission, vise à proroger jusqu’en 2030 et avec un taux à 30 % la réduction d’impôt sur les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et au… »

  6. · N° CF1603 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des… »

  7. · N° CF1572 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. »

  8. · N° CF1612 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) et accompagner la mise en… »

  9. · N° CF1587 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. »

  10. · N° CF1574 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1€. »

  11. · N° CF581 · Article 12 sexies Adopté

    « Il est proposé de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. »

  12. · N° CF217 · Article 8 quinquies Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à proroger jusqu’en 2030 et avec un taux à 30 % la réduction d’impôt sur les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et au capital de sociétés foncières… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)