Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Amendement n° AC6

Boris Tavernier EcoS · Article 1er

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
15 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Au moins la moitié des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour but de s’assurer qu’à minima la moitié des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 6

Boris Tavernier EcoS

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2091

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2091