Le parcours de Bertrand Pancher

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2007 au 9 juin 2024

Groupe

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 ; président du groupe

Profession déclarée

Directeur du développement

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables · gouvernement Fillon 2 27 févr. → 26 juin 2008Représentativité des ONG dans le domaine de l'environnement et leur place dans les institutions

Fonctions et appartenances terminées 62

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 27 juin 2007 → 30 juin 2009
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Conseil supérieur de la forêt et du bois · membre titulaire 1er août 2007 → 19 juin 2012
• Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure · membre titulaire 10 août 2007 → 19 juin 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs · membre titulaire 17 → 26 déc. 2007
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre 1er juil. 2009 → 14 févr. 2020
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement · membre suppléant 16 juil. → 1er sept. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire 12 mai → 16 juin 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement · membre titulaire 1er → 15 juin 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement · rapporteur 16 juin → 6 juil. 2010
• Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement · membre titulaire 8 juin 2011 → 19 juin 2012
• Union des démocrates et indépendants · membre 26 juin 2012 → 20 juin 2017
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · membre 11 juil. 2012 → 20 juin 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement · membre suppléant 29 nov. → 13 déc. 2012
• commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre · membre suppléant 18 → 19 déc. 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. · membre suppléant 16 → 24 avr. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable · membre suppléant 5 juin → 2 juil. 2013
• Conseil national de la transition écologique · membre suppléant 12 sept. 2013 → 20 juin 2017
• Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds · membre 26 nov. → 3 déc. 2013
• Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds · vice-président 4 déc. 2013 → 14 mai 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF · membre suppléant 15 juil. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire · membre suppléant 15 → 22 juil. 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre 2 → 8 sept. 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · vice-président 9 sept. 2014 → 18 août 2015
• Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale · membre 14 oct. 2015 → 12 oct. 2016
• Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte · membre 3 nov. 2015 → 12 janv. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes · membre suppléant 5 → 18 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques · membre suppléant 5 → 18 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public · membre suppléant 12 → 25 nov. 2015
• Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire · co-rapporteur 12 janv. → 19 oct. 2016
• Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte · vice-président 13 janv. → 16 nov. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages · membre suppléant 19 mai → 1er juin 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique · membre suppléant 16 → 30 juin 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn · membre suppléant 24 nov. → 1er déc. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle · membre suppléant 24 nov. → 1er déc. 2016
• Non inscrit · député non-inscrit 21 → 26 juin 2017
• Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants · membre 27 juin → 28 nov. 2017
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · secrétaire 30 juin 2017 → 30 sept. 2018
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement · membre suppléant 16 nov. → 19 déc. 2017
• UDI, Agir et Indépendants · membre 29 nov. 2017 → 17 oct. 2018
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement · membre suppléant 14 déc. 2017 → 15 févr. 2018
• Mission d'information sur les agrocarburants · membre 18 juil. → 4 déc. 2018
• Libertés et Territoires · membre 18 oct. 2018 → 14 sept. 2020
• Mission d'information sur les agrocarburants · vice-président, co-rapporteur 5 déc. 2018 → 22 janv. 2020
• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 · membre 8 mars → 18 juil. 2019
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre 25 mai 2019 → 21 juin 2022
• Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet · membre 9 oct. 2019 → 21 juin 2022
• Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim · membre 29 janv. 2020 → 6 oct. 2021
• Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · membre 30 → 31 mars 2020
• Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · secrétaire 1er avr. 2020 → 27 janv. 2021
• Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse · membre 21 juil. → 16 déc. 2020
• Conférence des présidents · membre 15 sept. 2020 → 21 juin 2022
• Libertés et Territoires · président 15 sept. 2020 → 21 juin 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental · membre suppléant 27 oct. → 15 déc. 2020
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur · membre suppléant 30 oct. → 20 nov. 2020
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléant 25 juin → 29 sept. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · membre suppléant 7 → 20 juil. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école · membre suppléant 4 nov. → 13 déc. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français · membre suppléant 26 janv. → 15 févr. 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet · membre suppléant 10 → 24 févr. 2022
• Non inscrit · député non-inscrit 22 → 28 juin 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · membre suppléant 2 → 17 nov. 2022

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'amitié France-Cap-Vert (depuis le 8 déc. 2022) · Groupe d'amitié France-Cap-Vert (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'amitié France-Namibie (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Participation du public et gouvernance (jusqu'au 19 juin 2012)

Vice-Président

7 groupes d'amitié · 6 groupes d'études

Secrétaire

Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (depuis le 1er mars 2023)

Co-Président

Groupe d'études Coopération au développement (jusqu'au 21 juin 2022)